Droits de La Proriété Intellectuelle

Chine France & UE

Nous sommes expérimentés dans la lutte contre la contrefaçon en Chine. Grâce à notre avocat basé en Chine, nous pouvons acquérir et défendre votre droit de la propriété intellectuelle directement auprès du CINPA (China National Intellectual Property Administration); de la douanes chinoise, du SAMR (Administration d'État pour la régulation du marché), du CPCC (opyright Protection Center of China) et devant la juridction chinoise.

Pour nos clients française qui souhaient investinvestir sur le marché chinois, nous intervenons à la protection de leurs Marques, Dessins et Modèles/Droits d'Auteur et Noms de domaine, notamment:

Le dépôt et l’enregistrement de Marques, Dessins et Modèles/Droits d'Auteur et Noms de domaine en Chine;
l'oppositions, l'annulation et l'invalidation contre des marques qui sont deposée/enregistrée en fraud de droit de nos clients;
L'action administrative et judicaire en cas de la contrefaçon en Chine;
l' interventions auprès des Douanes chinoises;
La rédaction de différents contrats d’exploitations (licences, franchises) en Chine;
la protection contre les infractions sur les réseaux sociaux et les ecommerces en Chine.

Les contentieuses devant différents centres de résolution des conflits (UDRP-Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, AFNIC).
Des litiges devant les tribunaux chinois.

Nous assistons depuis longtemps nos clients asiatique pour la proetcion de leurs propriété intellercuelle dans l'Union Européenne, Nous intervenons directement auprès du BOIP (Benelux ), l'INPI (France) et L'EUIPO (Union Européenne), de La Judiction France et Union Européenne.

Le dépôt et l’enregistrement de Marques et Dessins et Modèles;
l'oppositions, l'annulation et l'invalidation des marques;
La rédaction de différents contrats d’exploitations (licences, franchises) dans Union Européenne;
la protection de la propriete intellectuelle contre infraction sur les plates-formes ecommeres.

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